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Les permis d'émission dans l'aérien

8ème conférence OMNES tenue à Roissy-CDG

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ÉDITO
L'intégration en janvier 2012, du secteur aérien au marché des « permis de polluer » nous a offert l'opportunité de suivre les péripéties diplomatiques de ce bras de fer entre l'Union Européenne et le reste du monde.
Quelques semaines auparavant, OMNES dédie sa 8ème conférence à ce sujet polémique, cherchant à comprendre la genèse de ce mécanisme ETS et son impact sur notre avenir. On se souvient que l'Europe élabora ces outils économiques du changement climatique (réglementations, systèmes d'échange de quotas et de crédits carbone, taxes carbone) afin d'inciter ses plus grosses entreprises à diminuer leurs rejets de CO2 dans l'atmosphère. Cette décision politique majeure faisait suite à la ratification du Protocole de Kyoto en 1997, où une trentaine de pays européens s'engageaient à réduire les émissions de gaz à effet de serre, selon un rythme et un calendrier précis.

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Responsable du pôle Energie-Climat, Entreprises pour l'Environnement, présente l'association d'entreprises (EpE) regroupées afin de prendre en compte l'environnement dans leur stratégie et leur gestion courante. Il détaille la complexité des négociations sur le climat en reprenant les données chiffrées des émissions des différents pays. Il rappelle l'historique comme les principaux engagements sur les objectifs internationaux.

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Cédric Cheneviere

Chercheur à l'Université catholique de Louvain ( Faculté de droit et Institut d'Etudes européennes), il est retenu à Bruxelles par une grève ferroviaire inopinée. Il nous fait l'amitié de participer par téléconférence. Il souligne l'inaction de l'OACI depuis 2002, qui malgré l'explosion des émissions de CO2 de l'aérien, a conduit l'Europe à agir unilatéralement. Il définit le type de vols concernés, le mode d'attribution des quotas ainsi que le régime des sanctions. Il évoque afin les aspects juridiques et politiques dont l'avis de la Cour de justice européenne.

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Anaïs Delbosc

Chef de pôle recherche « Marchés internationaux du carbone » chez CDC Climat, elle revient sur ce système de régulation publique dont la particularité consiste à fixer un objectif d'émission collectif, comme celui de l'aviation en Europe qui ne doit pas dépasser les 210 millions de tonnes annuellement. Elle explicite le principe des quotas alloués ainsi que l'alternative de l'échange ou de l'achat pour les émetteurs. Elle décrit la mise en place de ce marché financier dont les impacts de la crise laissent place à beaucoup d'interrogations, qui se sont manifestées depuis par une chute record du prix des quotas

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Pierre Albano

Directeur délégué à l'environnement Air France, il rappelle que le groupe a soutenu le premier projet de limitation d'émission. S'il évoque le principe de non- discrimination qui a bloqué les marges d'action de l'OACI, il souligne la progression continue de l'efficacité énergétique de l'aviation, et rappelle que c'est un coût annuel estimé à 2 milliards d'euros que règleront les compagnies qui voleront de et vers un aéroport de l'Union européenne. Il plaide pour que ce « test européen » serve d'exemple afin de trouver un mode d'acceptabilité sans « braquer » la communauté internationale. Message reçu par la commission européenne qui a ouvert une consultation publique depuis juin 2013 pour recueillir les suggestions et opinions de toutes les parties prenantes ...

Retrouvez cette conférence sur notre site en attendant de connaître les décisions qui seront prises en octobre à Montréal, lors de l'assemblée générale de l'OACI afin de parvenir à un accord mondial négocié sue les quotas d'émission, et en novembre à Varsovie, lors de la prochaine conférence sur le climat.
Jean-Denis Bour, Philippe Cadorel Co-animateurs

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